L'UTILISATION DES SERVICES DE MONTREAL SERVER COLOCATION CONFIRMENT VOTRE ACCEPTATION DE NOS TERMES D'USAGE ET VOUS DÉCLAREZ AVOIR BIEN LU ET COMPRIS L'ÉTENDUE DE LA LOI ET DE NOS RÈGLEMENTS.

Mis à jour le 20 octobre 2009 à 14.26 hres EST.

1) Contenu et utilisation par le client
Le client est toujours et entièrement responsable du contenu de son site Web en tout temps et doit en effectuer les copies de sécurité d'usage (backup). L'hébergement fourni par Montréal Server Colocation ne peut être employé que pour des buts légaux. La transmission, le stockage, ou la présentation de n'importe quelle information fournie ou téléchargée via FTP ou autre sur nos serveurs, ou tout matériel ou contenu en violation avec toute Loi locale, provinciale, Canadienne ou internationale est strictement interdite.

Voici des exemples de contenu ou de liens interdits et non autorisés par Montréal Server Colocation:

a) Contenu pornographique infantile (doit être agé de 18 ans ou plus pour être accepté)
b) Logiciels piratés
c) Programmes ou archives d'autruis non autorisés
d) Tout message de haîne ou de violence, graphique ou textuel
e) Sites de Warez
f) Tout site IRC (Internet Relay Chat)
g) Fichiers Mp3 piratés de tout genre
h) Films, videos ou bandes sonores piratées
i) Tout contenu violant les Lois de Copyright
j) Tout contenu violant les Lois du Digital Millenium Copyright Act (DCMA 2000)

Montréal Server Colocation sera la seule entité à juger ce qui constitue ou non une violation de cette disposition et se réserve le droit d'enlever et d'éliminer toute page Web ou contenu, graphique ou autre et ce, à tout moment pour aussi longtemps que le client aura été contacté par courriel afin de lui permettre de corriger la ou les pages illégales.

Le client s'engage également à:

i) Ne pas effectuer d'envois de courriers commerciaux non sollicités (SPAM)

ii) Ne pas effectuer de publicité dans les groupes de nouvelles non expressément prévus à cet effet.

Toute violation de nos Termes d'Usage pourra entraîner la résiliation complète de votre compte et ce, sans préavis ni remboursement. Le non-respect de nos Termes d'Usage peut porter préjudice tant au client qu'à Montréal Server Colocation. Dans la mesure ou Montréal Server Colocation pourrait faire face à des accusations devant quelque tribunal, L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ SERA ATTRIBUÉE AU CLIENT ET MONTRÉAL SERVER COLOCATION SERA TENUE DE SE PROTÉGER EN ACTIONNANT LE CLIENT. DANS UN TEL CAS, TOUS LES FRAIS DE COUR, D'AVOCATS, DE DÉPLACEMENTS, D'INCONVÉNIENTS ET AUTRE SERA ENTIÈREMENT À LA CHARGE DU CLIENT. ADVENANT LE CAS QUE MONTRÉAL SERVER COLOCATION SERAIT CONDAMNÉE À PAYER DES PÉNALITÉS, AMENDES, JUGEMENTS OU TOUT AUTRE FRAIS, LA TOTALITÉ DE CES MONTANTS SERA DÛE ET PAYABLE PAR LE CLIENT PLUS INTÉRETS.

Le client s'engage à fournir des informations personnelles valides lors de son ouverture de compte avec Montréal Server Colocation.

2) Responsabilités limitées de Montréal Server Colocation
Montréal Server Colocation met tout en sa possibilité pour fournir à tous ses clients un service de première qualité, fiable et performant. Montréal Server Colocation exclut toute responsabilité vis à vis de quiconque pour toute perte ou tout dommage causé en tout ou en partie par des actes ou omissions de sa part, ou par des circonstances en dehors de son contrôle. En aucun cas, Montréal Server Colocation ne sera tenue responsable envers le client ou quiconque, de tout dommage direct, indirect, conséquent ou autre, incluant des dommages pour perte de clientèle, perte de bénéfices ou autre perte financière découlant de l'utilisation des produits et services ou de l'impossibilité de les utiliser, occasionné par ses produits et services, qu'il soit prévisible ou non.

3) Abus des équipements de Montréal Server Colocation
Toute tentative de destruction, de corruption de data ou de causer des torts à tout équipement de Montréal Server Colocation ou à des clients de Montréal Server Colocation implique une radiation immédiate et sans remboursement de la part du client qui a causé ou tenté de causer ces dégâts.

4) Garantie de support technique
Montréal Server Colocation garantie un service de support technique rapide et efficace, soit par courriel ou par téléphone, selon le plan que vous avez choisi. Sept jours par semaine et 365 jours par année, nos heures de support technique sont de 7.30 hres à 22.00 hres, heure normale de l'Est.

5) Sauvegardes (backup) des fichiers de clients
Tout client de Montréal Server Colocation est responsable en tout temps des sauvegardes de sécurité (backups) de tous les fichiers de son site Web, de toute base de données, de tout script ou programme, et ce sans exceptions. Dans aucun cas Montréal Server Colocation ne pourra être tenue responsable d'oubli ou de négligence face à des fichiers perdus, détruits, corrompus ou au manque d'intégrité des données.

6) Envoi de courriels non sollicités (SPAM)
L'utilisation de nos installations pour l'envoi de courriels non sollicités, plus connue sous l'appellation de SPAM est strictement interdite. Le réseau de Montréal Server Colocation ne peut être la source, l'intermédiaire, ou l'adresse de destination impliquée dans la transmission de courriels non sollicités ou de SPAM. Votre nom de domaine et/ou adresse IP ne peut non plus être mis en référence comme envoyeur, intermédiaire, ou adresse de réponse pour ce type d'activités. Vous ne devez envoyer aucun courriel non sollicité mentionnant une adresse de courriel, un domaine ou une adresse IP hébergée par Montréal Server Colocation. En cas de violation de cette disposition, le compte du client sera annulé et résilié immédiatement et ce, sans remboursement. Montréal Server Colocation sera seule juge quant à ce qui constitue une violation de cette disposition ou non.

7) Garantie de disponibilité de 99.99%
Montréal Server Colocation s'engage à maintenir une disponibilité de réseau pour ses clients pour 99.99% du temps, calculé sur une base annuelle. Les équipements de Montréal Server Colocation sont considérés comme étant disponibles si nous pouvons les "pinger" à partir de nos bureaux et de notre centre de données. Toute interruption de service annoncée à l'avance par Montréal Server Colocation pour des fins de maintenance et d'entretien du réseau n'est pas considérée comme une panne de service, et ne sera pas considéré comme étant non disponible.

8) Demande d'annulation de services
Montréal Server Colocation exige de tout client un délai minimal de 30 (trente) jours de calendrier pour toute annulation de service. Une demande d'annulation doit nous être parvenue par courriel à support@montrealservercolocation.com au moins 30 jours à l'avance et doit provenir de la même adresse de courriel que nous avons dans nos régistres lorsque vous avez ouvert votre compte avec nous. La raison de l'annulation devra nous être signalée également. Le client est toujours responsable du dernier mois de location de tout forfait de colocation.

9) Responsabilités du client
Tout client qui utilise les services de Montréal Server Colocation est responsable du bon fonctionnement de son (ses) serveur (s) en tout temps, ainsi que de la maintenance périodique, les 'patchs' de sécurité, les sauvegardes de données, la configuration complète de son ou ses pièces d'équipements, incluant tout serveur, firewall, switch, etc. Il n'existe cependant aucun frais pour un redémarrage (reboot) manuel d'un serveur. Notre tarif horaire est actuellement de $90 de l'heure pour tout travail demandé sur un serveur ou tout autre pièce d'équipement appartenant à un client dans notre centre de colocation, avec un minimum de une heure de facturation. Dans certains cas, il peut y avoir un frais minimal de déplacement si nous devons envoyer un technicien spécialisé à notre centre de données pour un travail particulier. Dans un tel cas, Montréal Server Colocation vous avisera à l'avance du temps de déplacement requis. Lorsqu'un client livre un ou des serveurs pour être installé dans le centre de données de Montréal Server Colocation, il s'assurera également de livrer le ou les câbles électriques nécessaires, les câbles de Catégorie 5, les rails d'installations (si applicables) ainsi que tout autre accessoire nécessaire au bon fonctionnement de ces pièces d'équipements. Des frais additionnels seront requis du client pour tout matériel dont Montréal Server Colocation devra fournir, et nous vous contacterons à l'avance avec le coût exact de tout matériel manquant.

10) Adresses IP
Les adresses IP (Internet Protocol Address) sont sujettes aux nouvelles règles de ARIN.net. Tout client de Montréal Server Colocation ne peut utiliser que l'adresse IP ou les adresses IP qui lui ont été assignées par nous. Un client qui fait ou essaie de faire l'utilisation d'une adresse IP qui ne lui a pas été assignée ou qui cause un conflit d'adresse IP contrevient aux Termes d'Usage de Montréal Server Colocation et est sujet à une annulation immédiate de ses services d'hébergement. Si Montréal Server Colocation a des raisons de croire qu'un client fait une utilisation non autorisée d'une adresse IP, il devra fournir à Montréal Server Colocation ses mots de passe "root access" (mot de passe racine) de son ou ses serveurs. Si le client refuse de remettre ses mots de passe, son forfait d'hébergement sera immédiatement annulé et ce, sans remboursement. Dans le cas ou Montréal Server Colocation doit enlever une ou plusieurs adresses IP non autorisées, il y aura un frais minimal de reconfiguration de $250 payable immédiatement.

Montréal Server Colocation se réserve le droit de mettre fin à tout forfait d'hébergement en violation avec les présents Termes d'Usage et ce, sans aucun remboursement.

La direction de Montréal Server Colocation.